Chargement

Fraude fiscale : Reprise des échanges avec la Suisse

Posté le : 17/07/2017

La divergence de vue qui empêchait, depuis quelques mois, ces échanges d'informations en application de la convention fiscale entre les deux pays est levée, indique le cabinet du ministre. De ce fait, la poursuite des échanges de renseignements entre les deux administrations sur ces bases permettra à la France de mener à bien les investigations nécessaires dans les dossiers en cours et à venir, déclare le communiqué du ministre qui rappelle sa grande détermination à lutter contre les pratiques de fraude et d'évasion fiscale à l'heure où « chacun est appelé à participer à l'effort pour redresser les comptes de la Nation ».

Autres articles

Retour à la case départ pour le prélèvement à la source ?

Le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, a précisé que le prélèvement à la source “ne se fera pas” s'il se révèle être une “source de complexité pour les entreprises”.

Lire la suite

Fraude fiscale, fin du guichet pour les repentis

Le ministre de l'action et des comptes publics a annoncé la fermeture, au 31 décembre, du service qui permet aux contribuables détenteurs d'avoirs à l'étranger non déclarés de régulariser leur situation.

Lire la suite

Les indépendants dispensés de logiciel anti-fraude

Face à l'inquiétude des petites entreprises sur leur obligation de s'équiper d’un logiciel antifraude à compter du 1er janvier 2018, le ministre de l'action et des comptes publics promet des assouplissements.

Lire la suite

Louer moins cher en échange d’une exonération fiscale

La nouvelle exonération fiscale pour les propriétaires acceptant de louer en dessous des prix du marché est entrée en vigueur le 1er février.

Lire la suite

Travaux et CITE, mode d’emploi

L'administration fiscale apporte des précisions sur le crédit d'impôt pour la transition énergétique en vigueur jusqu'au 31 décembre 2017.

Lire la suite

Quel bilan fiscal du quinquennat Hollande ?

Le syndicat national Solidaires Finances Publiques (fonctionnaires des impôts) a rendu public son « bilan fiscal du quinquennat ».

Lire la suite