Placements financiers, PEA


Le plan d'epargne en actions Le PEA permet de gérer un portefeuille dactions, de SICAV et / ou de FCP, français et européens, éligibles, en bénéficiant dune fiscalité attractive. Les caractéristiques : Il existe deux sortes de PEA : le PEA bancaire avec l'ouverture dun compte titres et dun compte espèces associé le PEA « assurance » avec louverture dun contrat de capitalisation en unités de compte Un contribuable peut ouvrir un seul PEA (donc un pour chaque membre dun couple). Le plafond d'investissement est de 150 000 pour une personne seule. Les versements sont libres : en apportant un capital et / ou des versements périodiques et complémentaires Les intérêts s'ajoutent au capital. Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du plan. Au-delà de 8 ans, les retraits ne clôturent pas le plan mais interdisent tout nouveau versement. Il est possible de sortir du plan en rente viagère exonérée dimpôt sur le revenu (sauf prélèvements sociaux). Un PEA peut être transféré dun établissement bancaire à un autre sans perdre les avantages fiscaux.

La fiscalité :

La fiscalité est appliquée uniquement en cas de retraits du plan. Date du retrait Imposition du gain net réalisé

Avant 2 ans Gain net imposable 22,5 % + 15,5 % (PS)
Entre 2 et 5 ans Gain net imposable 19 % + 15,5 % (PS)
Entre 5 et 8 ans Gain net totalement exonéré d'impôt 15,5 % (PS)
Après 8 ans Exonération fiscale des rentes viagères 15,5 % (PS)
 

Le plan d'épargne actions (PEA)

Le PEA permet de constituer et gérer un portefeuille d’actions françaises ou européennes, SICAV, FCP, FCPI, FCPR en franchise d’impôt.

Le PEA n’offre pas un rendement garanti et présente donc un risque de perte en capital.

Un seul PEA peut être ouvert par contribuable et le plafond global des versements, en numéraire seulement, est de 150 000 €.

  • Conséquences d’un retrait
    • Avant 8 ans, un retrait entraîne la clôture du PEA,
    • Après 8 ans, les retraits partiels deviennent possibles, sans entraîner la fermeture du plan mais tout nouveau versement est interdit. Toutefois les produits des placements restés investis sur le plan continuent à bénéficier du régime fiscal du PEA sans limitation de durée.

 

  • Fiscalité des retraits du PEA
    • Retraits avant 2 ans → gains taxés à 22,5% + PS
    • Retraits entre 2 et 5 ans → gains taxés à 19,0% + PS
    • Retraits entre 5 et 8 ans → gains soumis aux PS
    • Retraits après 8 ans → gains soumis aux PS

Le titulaire peut également opter à partir de 8 ans pour le versement d’une rente viagère défiscalisée, supportant uniquement les prélèvements sociaux sur une partie de son montant, suivant le même barème que pour l’imposition des rentes non exonérées.

En cas de clôture d’un PEA de plus de 5 ans et sous réserve que la totalité des cessions (PEA et autres) de l’année dépasse ce même seuil, les moins-values constatées sur le PEA peuvent s’imputer sur les plus-values de même nature réalisées au cours de la même année ou des 10 années suivantes.

 

Il peut être opportun d’utiliser le cadre fiscal privilégié du PEA (sortie en rente viagère) pour se constituer un complément de revenus à terme, à inclure dans une stratégie plus large.

Une formule complémentaire PEA-PME permet de pouvoir investir à concurrence

de 75 000 € par contribuable. Ce PEA est souscrit de façon indépendante du

PEA classique. Son fonctionnement est calqué sur celui du PEA. Seule la qualité

des valeurs diffère, celles-ci devant entrer dans le cadre des PME/ETI* ou être

constituée d’OPCVM détenant des titres de cette nature.

 




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