Chargement

Comment les châteaux pourraient échapper à l'IFI

Posté le : 15/10/2019

Bonne nouvelle pour les propriétaires de château et autres monuments historiques. Un amendement surprise a été présenté pour les exonérer d’Impôt sur la fortune immobilière (IFI).

C’est voté. En tout cas par la Commission des Finances. Un amendement au PLF 2020 déposé par Gilles Carrez vise à exonérer de l’IFI les monuments historiques en zone rurale sur le modèle des forêts. Il a déjà été adopté en commission des finances.

Qui est concerné ?

Sont concernés, les « petits châteaux » en zone de revitalisation rurale et dont le propriétaire exerce un emploi principal à l’extérieur et qui ne peut donc pas le déclarer comme bien professionnel. L’amendement propose d’instituer une exonération de 75 %, sur le modèle de l’exonération déjà applicable aux bois et forêts. Cette exonération serait réservée aux immeubles classés ou inscrits situés dans les zones de revitalisation rurale, lorsqu’ils donnent lieu à des activités comme des chambres d’hôte, des séminaires, des visites et des spectacles.

Comment justifier un tel coup de pouce ?

Pour restaurer leur château, les propriétaires doivent très souvent exercer un emploi complémentaire à l’extérieur. La Château ne peut donc pas être classé comme outil professionnel en étant affecté « à l’activité principale industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale » et ainsi bénéficier d’une exonération de l’IFI. De même, ces biens peuvent se voir appliquer des évaluations de la valeur vénale élevées entrainant l’application de montants d’IFI excessifs » alors que, dans les faits, ils sont souvent très difficiles à vendre. D’ailleurs pour éviter l’effet d’aubaine, le propriétaire doit s’engager à conserver le monument pendant au moins quinze ans.

Autres articles

Monuments historiques : l'administration fiscale précise les règles du plafonnement d'IFI


L’administration fiscale a apporté des précisions sur la détermination des revenus à prendre en considération par les propriétaires d’immeubles classés monuments historiques pour le plafonnement de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI).

Lire la suite

Le nombre de châteaux à vendre explose

Une enquête du Figaro montre que le nombre de châteaux à vendre a explosé ses dernières années.

Lire la suite

Faut-il investir à l'île Maurice ?

La maison Barnes, experte du marché immobilier haut de gamme, présente une analyse du marché mauricien et ses opportunités d’investissement.

Lire la suite

IFI, comment évaluer sa fortune immobilière ?

Cette année, la déclaration de l’IFI se fait en même temps que la déclaration annuelle de revenus. Il vous reste donc quelques mois pour évaluer et optimiser votre patrimoine immobilier.

Lire la suite

Immobilier locatif : le match Censi Bouvard / Pinel

Pour investir dans l’immobilier en réduisant ses impôts, il existe plusieurs dispositifs fiscaux. Les plus connus sont la loi Pinel et la loi Censi-Bouvard. Elles permettent toutes deux de bénéficier d’une réduction d’impôt lors de l’achat d’un bien immobilier, sous conditions particulières. Match au sommet !

Lire la suite

Le marché des châteaux retrouve de la majesté

Selon Barnes, depuis quelques mois, une clientèle importante et diversifiée manifeste à nouveau son intérêt pour l’achat de petits châteaux en France.

Lire la suite