Chargement

Les nouvelles armes du Fisc pour traquer les fraudeurs

Posté le : 01/09/2020

En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont permis de redresser automatiquement 100 000 dossiers.

En 2019, les recettes effectivement encaissées par le contrôle fiscal s’élèvent à 11 milliards d’euros soit 2 milliards de plus que ce qui avait été annoncé. Ces recettes s’ajoutent à celles encaissées par le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) (358 millions d’euros) et la convention judiciaire d’intérêt public (530 millions d’euros), soit un total de 12 milliards de recettes encaissées.

Lutte contre la fraude

Selon le Fisc, ces excellents résultats découlent d’une part des mesures adoptées dans le cadre des lois relative à la lutte contre la fraude et ESSOC et du succès de la procédure de régularisation en cours de contrôle. Celle-ci a concerné 36 000 dossiers au cours desquels le contribuable a accepté de rectifier son impôt en cas d’erreur.

Le recours à la data pour traquer les fraudeurs

D’autre part, le recours au « data-mining » dans de nombreux dossiers a permis de rapporter près de 785 millions d’euros. La programmation du contrôle fiscal est désormais plus ciblée grâce à l’utilisation de nouvelles modalités d’exploitation des données et des méthodes d’analyse prédictive (intelligence artificielle et data-mining) basées sur le volume et la masse des données détenues par Bercy, élargies aux données externes utiles, notamment celles résultant de l’échange automatique d’informations entre États. Elle contribue ainsi à mieux détecter les comportements frauduleux.

Autres articles

Abus de droit : Bercy donne des gages

Dès le 1er janvier 2021, l'administration fiscale sera en droit de redresser des actes qui auront pour "motif principal d'éluder ou d'atténuer les charges fiscales. Le Ministre vient d'en faire une nouvelle explication de texte. Suffisante pour rassurer les contribuables ?

Lire la suite

Les coûts des chevaux fiscaux s’emballent

En 2019, dans certaines régions le prix du cheval fiscal, servant au calcul du prix de délivrance du certificat d’immatriculation (ex carte grise) a augmenté de près de 6 %.

Lire la suite

Faut-il investir à l'île Maurice ?

La maison Barnes, experte du marché immobilier haut de gamme, présente une analyse du marché mauricien et ses opportunités d’investissement.

Lire la suite

Pas de prime de fin d'année pour 9 petites entreprises sur 10

87% des dirigeants de TPE interrogés affirment que la nécessaire conclusion d'un accord d'intéressement les conduira à ne pas réaliser le versement de cette prime en 2019.

Lire la suite

Hausse du seuil de la franchise d'impôt pour les associations

La loi de finances pour 2020 relève, de manière forfaitaire, à 72 000 € le seuil de la franchise des impôts commerciaux applicable aux activités lucratives accessoires des organismes sans but lucratif et assimilés.

Lire la suite

Connaissez-vous les conditions pour bénéficier du statut avantageux de loueur en meublé professionnel ?

Pour être loueur en meublé professionnel, deux conditions sont exigées : les recettes annuelles doivent dépasser 23 000 euros et représenter une part importante des revenus du foyer fiscal. Et c’est tout !

Lire la suite