Peut-on donner son assurance-vie de son vivant ?

L'assurance-vie est souvent présentée comme l'outil patrimonial par excellence des Français. Avec près de 2 100 milliards d'euros d'encours, elle constitue le placement préféré des ménages français. Si ses avantages en matière de transmission successorale sont bien connus,  une interrogation revient fréquemment : est-il possible de transmettre son contrat d'assurance-vie de son vivant, sous forme de donation ?
 

L'assurance-vie : un outil pensé pour la transmission post-mortem
L'assurance-vie est juridiquement conçue comme un contrat dont le dénouement intervient au décès du souscripteur. Son fonctionnement repose sur un mécanisme de désignation bénéficiaire intégré au contrat dès sa souscription. Le titulaire du contrat désigne une ou plusieurs personnes qui recevront le capital ou la rente au moment de son décès. Ces bénéficiaires peuvent être des personnes physiques (conjoint, enfants, parents, amis) ou des personnes morales (associations, fondations reconnues d'utilité publique).
 

La clause bénéficiaire constitue le cœur du dispositif. Elle détermine qui recevra les fonds et dans quelles proportions. Sa rédaction requiert une attention particulière : une clause imprécise ou ambiguë peut créer des difficultés d'interprétation au moment du règlement du contrat. Les professionnels recommandent d'utiliser des termes précis (nom, prénom, date et lieu de naissance) plutôt que des expressions génériques comme « mon épouse » ou « mes enfants », qui peuvent prêter à confusion en cas de remariage ou de famille recomposée.
 

L'un des aspects fondamentaux de l'assurance-vie est que le capital reste la propriété exclusive du souscripteur tant qu'il est en vie. Les bénéficiaires désignés n'ont aucun droit acquis sur les fonds avant le décès du titulaire. Ils ne disposent que d'une simple expectative, c'est-à-dire une espérance juridique qui ne se concrétisera qu'au décès du souscripteur. Cette caractéristique distingue fondamentalement l'assurance-vie d'autres mécanismes de transmission comme la donation ou le démembrement de propriété.
 

L'impossibilité juridique de la donation d'assurance-vie
Le principe est clair et sans équivoque : il n'est pas possible de faire donation de son contrat d'assurance-vie de son vivant. Cette impossibilité découle de la nature même du contrat d'assurance-vie. Le Code des assurances ne prévoit pas de mécanisme permettant de transférer la propriété du contrat ou de verser anticipativement le capital aux bénéficiaires désignés avant le décès du souscripteur. Une telle opération serait contraire à l'essence même de l'assurance-vie, qui repose sur un aléa : le décès de l'assuré.
 

Même si un bénéficiaire est désigné, celui-ci ne peut pas exiger le versement des fonds avant le décès du titulaire. Le versement anticipé au bénéficiaire n'est tout simplement pas prévu par le fonctionnement juridique du contrat. Toute tentative de contourner cette règle serait nulle et non avenue d'un point de vue juridique.
 

Cependant, le souscripteur conserve tous les pouvoirs de gestion sur son contrat durant sa vie. Il peut effectuer des versements complémentaires, procéder à des arbitrages entre les différents supports d'investissement, demander des avances, effectuer des rachats partiels ou totaux. Il peut également modifier la clause bénéficiaire à tout moment, sauf situation particulière de bénéficiaire acceptant. Cette liberté de gestion garantit au souscripteur une maîtrise complète de son épargne tout au long de sa vie.
 

La solution alternative : le rachat suivi d'une donation
Bien que la donation directe du contrat d'assurance-vie soit impossible, une alternative existe pour transmettre les fonds de son vivant. Cette solution passe par le rachat du contrat, total ou partiel, suivi d'une donation classique des sommes récupérées. L'assurance-vie est en effet un placement liquide : le titulaire peut demander à tout moment le rachat de son épargne, sous réserve du respect des éventuelles conditions particulières du contrat.
 

Le rachat s'effectue par une simple demande écrite adressée à l'assureur ou à l'établissement gestionnaire. En cas de rachat total, le contrat est clôturé et l'intégralité du capital est versée au souscripteur. En cas de rachat partiel, une partie du capital est versée et le contrat continue avec le capital restant. Une fois les fonds versés sur son compte bancaire, le titulaire redevient libre d'en disposer comme il l'entend. Il peut alors effectuer une donation de liquidités à la personne de son choix, selon les règles classiques des donations.
 

Cette donation sortira du cadre spécifique de l'assurance-vie pour entrer dans celui du droit commun des donations. Elle sera donc soumise aux règles habituelles : respect de la réserve héréditaire, application des abattements et du barème fiscal en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire. Les abattements de droit commun s'appliquent : 100 000 euros entre parents et enfants, 31 865 euros entre grands-parents et petits-enfants, 80 724 euros entre époux ou partenaires de PACS, ces abattements se renouvelant tous les 15 ans.
 

Les implications fiscales de cette stratégie
Cette solution alternative n'est pas neutre fiscalement et mérite une analyse approfondie avant toute décision. Lors du rachat de l'assurance-vie, la fiscalité ne porte que sur la part correspondant aux gains (intérêts et plus-values). Le capital initialement versé n'est pas imposé. Après application de l'abattement annuel de 4 600 euros pour une personne seule (9 200 euros pour un couple), les gains sont soumis soit au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% (plus 17,2% de prélèvements sociaux), soit à l'impôt sur le revenu selon le barème progressif si cette option est plus favorable.
 

Pour les contrats de plus de huit ans, un taux d'imposition réduit de 7,5% (plus prélèvements sociaux) s'applique après abattement. Ensuite, lors de la donation des fonds récupérés, la fiscalité de droit commun des donations s'applique, avec les abattements et barèmes en fonction du lien de parenté.
 

Il est essentiel de comparer cette stratégie de rachat-donation avec le maintien du contrat jusqu'au décès. En effet, l'assurance-vie bénéficie d'un régime successoral très favorable : les capitaux transmis au décès échappent aux droits de succession dans la limite de 152 500 euros par bénéficiaire pour les versements effectués avant 70 ans. Un accompagnement par un conseiller en gestion de patrimoine ou un notaire est recommandé pour évaluer la solution la plus adaptée à chaque situation.